Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site declencheuseid.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site declencheuseid.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’éditeur
Le présent site, accessible à l’URL https://declencheuseid.com (le « Site »), est édité par :
Nom de la société : Declencheuse ID
Capital Social :
Adresse : Avenue de la Mer, 97436 Saint-Leu
Email : contact@declencheuseid.com
Représentant légale : GUILLOT Bénédicte
Siret : 83168053300021
Webmaster : Agence Double A, 80 Av. Raymond Barre 97427 ETANG SALE LES HAUTS – hello@doublea.io
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du site declencheuseid.com est
PlanetHoster – https://www.planethoster.com
PlanetHoster – 4416 Louis-B. – Mayer H7P 0G1
Laval, Québec Canada
FR:+33 1 76 60 41 43
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, maintenance et interruption programmée.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site declencheuseid.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Article 5 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site declencheuseid.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 7 – Contact
Adresse : Avenue de la Mer, 97436 Saint-Leu
Email : contact@declencheuseid.com
